Politique de confidentialité et mentions légales du site

 

Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique d’Espagne, nous vous informons que ce site Internet appartient à GOMÀ-CAMPS S.A.U., ci-après nommé GOMÀ-CAMPS, domicilié au 29 C/Cardenal Gomà, avec C.I.F. n° A43000645 et inscrit au registre du commerce de Tarragone avec les données suivantes : Tome : 1660 Folio : 188 Feuille : T-4511 Inscription n° 50ª

Si vous avez des questions ou des propositions, contactez-nous à l’adresse commercial@fr.gomacamps.com ou par téléphone au 05 63 35 89 05.

Ce site Internet est régi par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, y étant soumis, tant les ressortissants que les étrangers qui utilisent ce site.

L’accès à notre site Internet est gratuit et soumis à la lecture préalable et à l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous demandons de lire attentivement. Quand vous utilisez notre portail, son contenu ou ses services, vous acceptez et vous vous soumettez expressément aux conditions générales d’utilisation de celui-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser ce portail et d’opérer à travers celui-ci.

À tout moment, nous pouvons modifier la présentation et la configuration de notre site Internet, étendre ou réduire les services, et même le supprimer du réseau, ainsi que les services et contenus fournis, le tout de façon unilatérale et sans préavis.

 

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images et codes sources appartiennent à GOMÀ-CAMPS ou à des tiers pour lesquels les droits d’exploitation ont été obtenus, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur n’a le droit qu’à une utilisation privée et à but non lucratif de ceux-ci, et a besoin d’une autorisation expresse de GOMÀ-CAMPS et/ou du titulaire des droits pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout droit appartenant à son titulaire.

La mise en place de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci, et est exclusivement autorisée afin de permettre l’accès à notre site Internet, la reproduction totale ou partielle des images et contenus de notre portail étant interdite sur d’autres sites. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site Internet ne donne pas le droit de se qualifier de collaborateur ou partenaire de GOMÀ-CAMPS.

La copie, en tout ou en partie, de notre portail est absolument interdite.

 

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site Internet est gratuit et n’exige aucun abonnement ou inscription préalable. Cependant, GOMÀ-CAMPS se réserve le droit de proposer des services nécessitant une inscription préalable de l’utilisateur. Dans tous les cas, ces services seront dûment identifiés sur le site, avec des instructions simples pour y souscrire.

L’utilisateur doit accéder à notre site Internet conformément aux principes de bonne foi, aux règles d’ordre public et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site Internet se fait sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur, qui sera en tout état de cause responsable des dommages et préjudices qui pourraient être causés à des tiers ou à nous-mêmes.

Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser et d’obtenir les services et contenus proposés sur ce site, par des procédures autres que celles prévues dans les présentes conditions d’utilisation, et le cas échéant dans les conditions particulières qui régissent l’acquisition de certains services.

Compte tenu de l’impossibilité de contrôler les informations, contenus et services présents sur d’autres sites Internet accessibles via les liens que notre site met à votre disposition, nous vous informons que GOMÀ-CAMPS., ne sera en aucun cas responsable des dommages de tout type pouvant résulter de l’utilisation de ces sites n’appartenant pas à notre société par l’utilisateur.

GOMÀ-CAMPS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires adéquates contre les UTILISATEURS qui enfreindraient les présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que la non-initiation de ces actions ne constitue pas une renonciation formelle à celles-ci, restant en vigueur jusqu’au délai de prescription des infractions.

 

C. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La confidentialité, le secret professionnel et la sécurité sont des valeurs primordiales de GOMÀ-CAMPS S.A.U., qui s’engage à garantir la confidentialité de l’utilisateur ou du visiteur à tout moment et dans toutes les interactions avec celui-ci. GOMÀ-CAMPS S.A.U. s’engage également à ne pas recueillir d’informations superflues sur l’Utilisateur. De même, nous nous engageons à traiter avec une extrême diligence les informations personnelles que l’Utilisateur peut fournir via notre site Internet.

Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de notre site Internet et les informations que nous pouvons en extraire, chez Gomà-Camps nous nous sommes alignés sur le règlement européen sur la protection des données et nous vous informons que :

INFORMATIONS UTILES PROTECTION DES DONNÉES

Qui est responsable de vos données?

GOMÀ-CAMPS, S.A.U. NIF : A43000645

Calle Cardenal Gomà 29, La Riba (43450) – Tarragone (Espagne)

info@gomacamps.com

TÉL. 05 63 35 89 05

Dans quel but traitons-nous vos données ? Pendant combien de temps les traitons-nous ? Vos données seront traitées afin de répondre à la demande que vous envoyez via ce formulaire Web, dans le but de vous offrir le meilleur service possible.

Les données que vous fournissez seront conservées pendant la période de traitement de l’incident, de la plainte ou de l’échantillon demandé.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ? Les informations collectées via les formulaires de ce site Internet sont exclusivement destinées à des professionnels et conformément à l’art. 19 de la Loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques ne seront pas considérées comme des données personnelles.

Les données requises sont à la fois facultatives et obligatoires (marquées d’un *), le tout pour garantir une réponse adéquate à vos besoins.

À qui communiquerons-nous vos données ? Gomà-Camps ne transférera pas vos données à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige. Vos données peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe Gomà-Camps dont le pays dispose d’un niveau de protection des données personnelles adéquat, ainsi qu’aux entités ou administrations publiques qui en ont besoin.

Entreprises du même groupe que Gomà-Camps avec un niveau de protection adéquat (Gomà-Camps Grup, S.L. ; Gomà-Camps Consumer, S.L.U. ; Gomà-Camps France, S.A.R.L. ; et Papelera de la Riba, S.L.).

Quels sont vos droits ? Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que Gomà-Camps traite ou non les données personnelles qui la concernent.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes intéressées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons en lien avec leur situation particulière, les personnes intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs

données. Gomà-Camps cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Comment puis-je exercer mes droits ? Joignez une copie de votre pièce d’identité ou de tout autre document prouvant votre identité et envoyez-le à Gomà-Camps (Protection des Données)

Vous pouvez le faire de deux façons différentes.

• En envoyant un e-mail à l’adresse commercial@fr.gomacamps.com

• Par courrier postal à l’adresse : C/ Cardenal Gomà 29, La Riba (43450) – Tarragone (Espagne)

Dans le premier cas, nous vous renverrons un e-mail qui vous permettra de prouver la date et le contenu de la demande. Dans le second cas, nous vous enverrons un courrier à l’adresse de retour que vous nous aurez indiquée.

Où puis-je me diriger si je ne suis pas d’accord ? Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

Si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de l’Agence afin qu’elle puisse protéger vos droits contre le responsable, le site Internet de l’Agence vous propose plusieurs options pour en faire la demande.

GOMÀ-CAMPS n’est pas responsable de la politique de confidentialité concernant les données personnelles qu’il peut fournir à des tiers via les liens disponibles sur notre site Internet.

GOMÀ-CAMPS S.A.U. peut modifier les présentes politiques de confidentialité pour les adapter aux modifications qui se produisent sur notre site Internet, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles qui apparaissent, il faut donc les lire chaque fois que vous nous fournissez vos données via ce site Internet.

Pour toute question concernant la Politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

D. RESPONSABILITÉS

En mettant ce site Internet à disposition de l’utilisateur, nous souhaitons offrir une série de contenus et de services de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ces derniers, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Cependant, nous ne serons pas responsables de la présence de virus et autres éléments susceptibles d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de l’utilisateur.

L’UTILISATEUR est interdit de tout type d’action sur notre portail qui provoque une surcharge de fonctionnement excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, ou l’installation de robots, ou de logiciels qui altèrent le fonctionnement normal de notre site Internet, ou qui peuvent endommager nos systèmes informatiques.

L’utilisateur assume toute la responsabilité dérivée de l’utilisation de notre site Internet, étant seul responsable de tout effet direct ou indirect pouvant survenir sur le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la fraude aux attentes générées par notre portail, obligeant l’utilisateur à dégager GOMÀ-CAMPS de toute responsabilité concernant toute réclamation dérivée, directement ou indirectement, de tels événements.

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